[Pdf/ePub] Mémento vente immobilière by Francis Lefebvre download ebook

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Téléchargements de livres mp3 audio gratuits Mémento vente immobilière  in French

Télécharger Mémento vente immobilière PDF


Caractéristiques

  • Mémento vente immobilière
  • Francis Lefebvre
  • Nb. de pages: 1210
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782368934319
  • Editeur: Francis Lefebvre
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Téléchargements de livres mp3 audio gratuits Mémento vente immobilière in French

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Les clients ont également aimé: [PDF] EL VERANO EN QUE ME ENAMORE descargar gratis here, [PDF] Le trésor de l'île au Crâne by Bastien Lebaudy, Julien Alvarez, Paul Streto download pdf, PDF [Download] Resident Evil: Infinite Darkness - The Beginning: The Graphic Novel by TOKYOPOP, Keith R. A. DeCandido read pdf, [PDF/Kindle] Full Metal Octopus by Carlton Mellick III site, [PDF] Learn WinUI 3 - Second Edition: Leverage WinUI and the Windows App SDK to create modern Windows applications with C# and XAML by Alvin Ashcraft site, Descargar PDF HISTORIA UNIVERSAL DE LAS SOLUCIONES EBOOK site, Descargar PDF LA CAÍDA DEL IMPERIO EBOOK here, PDF [DOWNLOAD] Blood and Oil: Mohammed bin Salman's Ruthless Quest for Global Power by Bradley Hope, Justin Scheck on Iphone read pdf, [PDF/Kindle] True Beauty Volume Three: A WEBTOON Unscrolled Graphic Novel by Yaongyi download pdf,

0コメント

  • 1000 / 1000